Permis de démolir n° 0810992500001 à Gaillac, 46 Ch De L'omnibus
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PD n° 0810992500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 0810992500001 porte sur un bâtiment situé 46 Ch De L'omnibus.
La parcelle concernée s'étend sur 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA208. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |