Permis de démolir n° 0810992500006 à Gaillac, 14 Ch De La Mousse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier PD n° 0810992500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0810992500006, délivré le 4 décembre 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 14 Ch De La Mousse.
La parcelle concernée s'étend sur 3 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de démolir référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 687 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0810992500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |