Permis de démolir n° 08109921T0001 à Gaillac, 69 Av Aspirant Buffet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PD n° 08109921T0001
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109921T0001, délivré le 1 avril 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 69 Av Aspirant Buffet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLAC.
Le terrain support du projet couvre 830 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX239. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 avril 2021
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100998
- SIRET
- 21810099800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109921T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |