Permis de démolir n° 08109921T0004 à Gaillac, 23 Av Frederic Mistral
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PD n° 08109921T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109921T0004 porte sur un bâtiment situé 23 Av Frederic Mistral.
Le terrain d'assiette couvre 603 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NC177, NC206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 603 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109921T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |