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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08109920T0010

Permis de démolir n° 08109920T0010 à Gaillac, 4 Av Du Rhin Et Danube

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et autorisé le 4 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109920T0010, déposé en mairie de Gaillac.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2020

Dossier PD n° 08109920T0010

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109920T0010 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un bâtiment situé 4 Av Du Rhin Et Danube. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.

Le terrain d'assiette couvre 23 175 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LY3, LY140, LY141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de démolir référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2020

Surface du terrain

23 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/12/2020

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY3 LY140 LY141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 175 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775784689
SIRET: 77578468900025
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08109920T0010
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Av Du Rhin Et Danube à Gaillac (81600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS et autorisé le 4 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109920T0010, déposé en mairie de Gaillac.

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