Permis de démolir n° 08109921T0006 à Gaillac, 1 Rue Champ De Calvet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 08109921T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109921T0006 a été délivré le 1 septembre 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Champ De Calvet.
Le terrain d'assiette couvre 607 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109921T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |