Permis de démolir n° 03129316S0002 à Lespinasse, Route De La Plage
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PD n° 03129316S0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03129316S0002, délivré le 31 août 2016 à Lespinasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Route De La Plage. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS.
Le terrain support du projet couvre 12 386 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Lespinasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
31 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lespinasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lespinasse Code postal 31150 Identifiant INSEE 31293
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775784689
- SIRET
- 77578468900025
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ARTERRIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03129316S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |