Permis de démolir n° 08109920T0008 à Gaillac, 23 Te Av Frederic Mistral
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PD n° 08109920T0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08109920T0008 porte sur un bâtiment situé 23 Te Av Frederic Mistral.
Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NC169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109920T0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |