Permis de démolir n° 08109913E7001 à Gaillac, Avenue Gustave Eiffel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 08109913E7001
Demandeur
THEMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Gustave Eiffel, le permis de démolir n° 08109913E7001 a été délivré le 17 janvier 2014 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est THEMELIA.
Le terrain d'assiette couvre 215 037 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 037 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEMELIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 326606381
- SIRET
- 32660638100050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de THEMELIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109913E7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |