Permis de démolir n° 08109920T0004 à Gaillac, 50 Rue De Pouille
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PD n° 08109920T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109920T0004, délivré le 30 juin 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 50 Rue De Pouille.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109920T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |