Permis de démolir n° 08109920T0005 à Gaillac, 65 Avenue St Exupery
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PD n° 08109920T0005
Demandeur
TERRE ET PASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08109920T0005 a été délivré le 13 mai 2020 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 65 Avenue St Exupery. Le projet est porté par TERRE ET PASTEL.
Le terrain support du projet couvre 327 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NE10, NE11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Gaillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET PASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818084063
- SIRET
- 81808406300010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Autres dossiers de TERRE ET PASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08109920T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |