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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106019A0001

Permis de démolir n° 08106019A0001 à Carmaux, 31 Rue De La Scierie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARMAUX et autorisé le 13 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106019A0001, déposé en mairie de Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PD n° 08106019A0001

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08106019A0001, délivré le 13 mai 2019 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De La Scierie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARMAUX.

Le terrain support du projet couvre 911 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Carmaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARMAUX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218100600
SIRET: 21810060000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARMAUX (81400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106019A0001
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De La Scierie à Carmaux (81400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARMAUX et autorisé le 13 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08106019A0001, déposé en mairie de Carmaux.

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