Permis de démolir n° 08106022A0001 à Carmaux, 3 Rue Ampere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 08106022A0001
Demandeur
ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106022A0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Ampere. La demande émane de ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O.
Le terrain concerné couvre 8 564 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK253, BK255, BK256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 564 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIES SERVICES OCCITANS PAR ABREVIATION ENE'O
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 500730429
- SIRET
- 50073042900015
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106022A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |