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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08106014A0001

Permis de démolir n° 08106014A0001 à Carmaux, 23 Bd Denfert Rochereau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et autorisé le 25 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106014A0001, déposé en mairie de Carmaux.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PD n° 08106014A0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106014A0001 a été délivré le 25 juillet 2014, pour un bâtiment situé 23 Bd Denfert Rochereau. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 4 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE249. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Carmaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

Surface du terrain

4 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Localisation du projet à Carmaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carmaux Code postal 81400 Identifiant INSEE 81060
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278100011
SIRET: 27810001100016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1952
Localisation: ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08106014A0001
Code commune INSEE	81060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Bd Denfert Rochereau à Carmaux (81400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN et autorisé le 25 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106014A0001, déposé en mairie de Carmaux.

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