Permis de démolir n° 08106024A0001 à Carmaux, 1 Rue Gineste
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 08106024A0001
Demandeur
COMMUNE DE CARMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106024A0001 a été délivré le 26 février 2024 à Carmaux (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Gineste. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARMAUX.
Le terrain d'assiette couvre 3 245 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 245 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARMAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218100600
- SIRET
- 21810060000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106024A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |