Permis de démolir n° 08106019A0002 à Carmaux, 23 Rue Victor Hugo
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 juillet 2019
Dossier PD n° 08106019A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106019A0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019, pour un bâtiment situé 23 Rue Victor Hugo.
Le terrain d'assiette couvre 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
8 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106019A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |