Permis de démolir n° 08106017A0001 à Carmaux, 1 Cite Hlm De La Verrerie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PD n° 08106017A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08106017A0001, délivré le 9 mai 2017 à Carmaux (Tarn, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Cite Hlm De La Verrerie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.
Le terrain support du projet couvre 675 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI331. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Carmaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2017.
Dépôt
23 mai 2019
Autorisation
9 mai 2017
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 23/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |