Permis de démolir n° 08106014A0002 à Carmaux, 30 Rue Ferrer
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PD n° 08106014A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106014A0002 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Ferrer.
Le terrain concerné couvre 252 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTASTRUC LA CONSEILLERE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |