Permis de démolir n° 08114423A0001 à Lescure-d'Albigeois, Les Grezes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 08114423A0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08114423A0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Lescure-d'Albigeois (Tarn, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Grezes. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN.
Le terrain concerné couvre 39 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Lescure-d'Albigeois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lescure-d'Albigeois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lescure-d'Albigeois Code postal 81380 Identifiant INSEE 81144
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278100011
- SIRET
- 27810001100016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |