Permis de démolir n° 08106013A0002 à Carmaux, 2 Rue De Bruxelle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PD n° 08106013A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carmaux (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08106013A0002 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un bâtiment situé 2 Rue De Bruxelle.
Le terrain d'assiette couvre 427 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW429. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Carmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
28 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Carmaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 427 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARMAUX (81400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08106013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |