Permis de démolir n° 08024124P0001 à Domart-en-Ponthieu, 16 B Rue Gaston Morin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 08024124P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08024124P0001 a été délivré le 26 février 2024 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 B Rue Gaston Morin.
Le terrain support du projet couvre 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC585, AC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERNOIS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08024124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |