Permis de démolir à Domart-en-Ponthieu - 12 Rue Rene Demarest
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PD n° 08024123P0001
Demandeur
SEMPER PHI
Cette page présente le permis de démolir n° 08024123P0001, délivré le 18 décembre 2023 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Rene Demarest, Domart-en-Ponthieu (80620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SEMPER PHI. Le terrain concerné couvre 2 465 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC209.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois 17 jours
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 465 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMPER PHI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853317873
- SIRET
- 85331787300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BETTENCOURT-SAINT-OUEN (80610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08024123P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |