Permis de démolir n° 08024123P0003 à Domart-en-Ponthieu, 7 Rue Neuve
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PD n° 08024123P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08024123P0003 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue Neuve.
Le terrain support du projet couvre 164 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 164 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPECAMPS (80370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08024123P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |