Déclaration préalable Logement N° 08024125P0042

Déclaration préalable à Domart-en-Ponthieu pour 276 m² de logement - 16Bis Rue Gaston Morin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier DP n° 08024125P0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08024125P0042, accordée le 10 mars 2026 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 16Bis Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 276 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC586, AC585.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC586 AC585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 443 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 223 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 499 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNOIS (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08024125P0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 80241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16Bis Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024125P0042, instruit par la commune de Domart-en-Ponthieu.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Domart-en-Ponthieu

Autres types d'autorisations à Domart-en-Ponthieu