Permis de démolir n° 08024122P0001 à Domart-en-Ponthieu, 16 B Rue Gaston Morin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PD n° 08024122P0001
Demandeur
BOUCLY & CO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 B Rue Gaston Morin, le permis de démolir n° 08024122P0001 a été délivré le 20 mai 2022 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France). BOUCLY & CO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC585, AC586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCLY & CO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892035114
- SIRET
- 89203511400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERNOIS (80670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08024122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |