Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08024122P0001

Permis de démolir à Domart-en-Ponthieu - 16 B Rue Gaston Morin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PD n° 08024122P0001

Demandeur

BOUCLY & CO

Cette page présente le permis de démolir n° 08024122P0001, délivré le 20 mai 2022 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 16 B Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BOUCLY & CO. Le terrain concerné couvre 605 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC585, AC586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

605 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC585 AC586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 605 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCLY & CO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892035114
SIRET
89203511400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PERNOIS (80670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08024122P0001
Code commune INSEE 80241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 B Rue Gaston Morin, Domart-en-Ponthieu (80620).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BOUCLY & CO et autorisé le 20 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024122P0001, instruit par la commune de Domart-en-Ponthieu.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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