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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08024121P0004

Permis de démolir n° 08024121P0004 à Domart-en-Ponthieu, 33 Rue Gaston Morin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08024121P0004, déposé en mairie de Domart-en-Ponthieu.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PD n° 08024121P0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08024121P0004 a été délivré le 22 décembre 2021 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 33 Rue Gaston Morin.

Le terrain d'assiette couvre 333 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC606, AC609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2021

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/12/2021

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC606 AC609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMART-EN-PONTHIEU (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08024121P0004
Code commune INSEE	80241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Gaston Morin à Domart-en-Ponthieu (80620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08024121P0004, déposé en mairie de Domart-en-Ponthieu.

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PD n°08024121P0001 Commencé

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26 mai 2021 300 m² foncier

PD n°08024121P0003 Terminé

17 Rue Rene Desmarest

Domart-en-Ponthieu (80620)

07 juil. 2021 682 m² foncier

PD n°08024121P0002 Autorisé

40 Rue Gaston Morin

Domart-en-Ponthieu (80620)

27 juil. 2021 368 m² foncier

PD n°08024122P0001 Autorisé

16 B Rue Gaston Morin

Domart-en-Ponthieu (80620)

20 mai 2022 605 m² foncier BOUCLY & CO

PD n°08024122P0002 Terminé

2 Rue De La Cressonniere

Domart-en-Ponthieu (80620)

10 août 2022 1 200 m² foncier

PD n°08024122P0004 Terminé

2 Rue De La Cressonniere

Domart-en-Ponthieu (80620)

01 sept. 2022 1 200 m² foncier

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