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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08024124P0002

Permis de démolir n° 08024124P0002 à Domart-en-Ponthieu, 5 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024124P0002, déposé en mairie de Domart-en-Ponthieu.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PD n° 08024124P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08024124P0002 a été délivré le 3 juillet 2024 à Domart-en-Ponthieu (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Chateau.

Le terrain concerné couvre 404 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Domart-en-Ponthieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/07/2024

Localisation du projet à Domart-en-Ponthieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domart-en-Ponthieu Code postal 80620 Identifiant INSEE 80241
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOMART-EN-PONTHIEU (80620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08024124P0002
Code commune INSEE	80241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Chateau à Domart-en-Ponthieu (80620).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08024124P0002, déposé en mairie de Domart-en-Ponthieu.

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PD n°08024123P0001 Autorisé

12 Rue Rene Demarest

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18 déc. 2023 2 465 m² foncier SEMPER PHI

PD n°08024123P0003 Terminé

7 Rue Neuve

Domart-en-Ponthieu (80620)

27 déc. 2023 164 m² foncier

PD n°08024124P0001 Autorisé

16 B Rue Gaston Morin

Domart-en-Ponthieu (80620)

26 févr. 2024 605 m² foncier

PD n°08024124P0003 Terminé

1 Ter Rue Des Fontaines

Domart-en-Ponthieu (80620)

20 sept. 2024 1 673 m² foncier

PD n°08024125P0001 Autorisé

4 Route De Berneuil

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09 juil. 2025 4 019 m² foncier

PD n°08024125P0003 Terminé

7 Route De Franqueville

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10 sept. 2025 2 110 m² foncier

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