Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0793292500020

Permis de démolir n° 0793292500020 à Thouars, 2 rue Jean Devaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PD n° 0793292500020

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0793292500020 porte sur un bâtiment situé 2 rue Jean Devaux. SNCF GARES & CONNEXIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 53 365 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZE 257. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Devaux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 197 permis de démolir à Thouars référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Surface du terrain

53 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025

Localisation du projet à Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 53 365 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 53 365 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

Voir les 676 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
507523801
SIRET
50752380102157
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
BORDEAUX (33800)

Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0793292500020
Code commune INSEE 79329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle ZE 257 à Thouars (79100)

Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Devaux à Thouars (79100)

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