Permis de démolir n° 07932918K0006 à Thouars, 4 Rue Jean Devaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 07932918K0006
Demandeur
SANDERS OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Jean Devaux, le permis de démolir n° 07932918K0006 a été délivré le 1 octobre 2018 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SANDERS OUEST.
Le terrain support du projet couvre 8 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de démolir référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 344 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANDERS OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 576450670
- SIRET
- 57645067000061
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- ETRELLES (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07932918K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |