Permis de démolir n° 0793292500021 à Thouars, 2 rue Jean Devaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2025
Dossier PD n° 0793292500021
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0793292500021 a été délivré le 18 septembre 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 rue Jean Devaux. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 53 365 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZE 257. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Devaux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 197 permis de démolir à Thouars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Thouars
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 53 365 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 53 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 178 permis de démolir référencés dans la base, dans 145 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793292500021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle ZE 257 à Thouars (79100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Jean Devaux à Thouars (79100)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue Jean Devaux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.