Permis de démolir n° 0793292500023 à Thouars, 39 Rue Rabelais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 août 2025
Dossier PD n° 0793292500023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0793292500023, ayant fait l'objet d'une décision le 27 août 2025 à Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Rabelais.
La parcelle concernée s'étend sur 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC140. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 191 permis de démolir référencés à Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2025
Décision
27 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79329
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0793292500023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |