Permis de démolir n° 0792582600004 à Saint-Jacques-de-Thouars, 10 Rue De Compostelle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PD n° 0792582600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2026 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0792582600004 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Compostelle.
Le terrain d'assiette couvre 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 24 jours). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2026.
Dépôt
1 juillet 2026
Autorisation
23 juillet 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL EN VIGNES (79290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0792582600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |