Déclaration préalable Logement N° 0792582600013

Déclaration préalable n° 0792582600013 à Saint-Jacques-de-Thouars pour 262 m² de logement, 10 Rue De Compostelle

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0792582600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0792582600013, accordée le 23 juillet 2026 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue De Compostelle.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 407 m²
Total 145 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL EN VIGNES (79290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0792582600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De Compostelle, à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792582600013, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

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