Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792582500002

Permis de démolir n° 0792582500002 à Saint-Jacques-de-Thouars, 4 Rue Des Fijolleaux

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 0792582500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Fijolleaux, le permis de démolir n° 0792582500002 a été délivré le 15 mai 2025 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 099 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH153, AH152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/05/2025

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH153 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 099 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0792582500002
Code commune INSEE 79258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Fijolleaux à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792582500002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

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