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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0792582600003

Permis de démolir n° 0792582600003 à Saint-Jacques-de-Thouars, 2 Rue De Compostelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792582600003, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PD n° 0792582600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0792582600003 a été délivré le 29 juin 2026 à Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue De Compostelle.

Le terrain d'assiette couvre 88 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI120. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Surface du terrain

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2026.

Dépôt

4 mai 2026

Autorisation

29 juin 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

04/05/2026

Autorisation

29/06/2026

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	88 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0792582600003
Code commune INSEE	79258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juin 2026
Date de dépôt	04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Compostelle à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0792582600003, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

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