Retour aux autorisations de Saint-Jacques-de-Thouars

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925813K0002

Permis de démolir n° 07925813K0002 à Saint-Jacques-de-Thouars, 5 Rue De Compostelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925813K0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PD n° 07925813K0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925813K0002 a été délivré le 28 novembre 2013, pour un bâtiment situé 5 Rue De Compostelle.

La parcelle concernée s'étend sur 592 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2013

Surface du terrain

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	592 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925813K0002
Code commune INSEE	79258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Compostelle à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925813K0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jacques-de-Thouars

PD n°07925813K0001 Autorisé

1 Rue De Compostelle

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

09 sept. 2013 655 m² foncier

PD n°07925816K0001 Terminé

4 Rue Du Grollier / Place De

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

02 janv. 2017 2 107 m² foncier

PD n°07925820K0001 Autorisé

2 Rue Du Mont Albouin

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

30 juil. 2020 1 362 m² foncier

PD n°07925822K0001 Autorisé

17 Rue Des Fijolleaux

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

14 mars 2022 503 m² foncier

PD n°07925822K0002 Autorisé

1 Rue Lucie Aubrac

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

12 août 2022

PD n°07925824K0001 Autorisé

6 Place De La Liberte

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

12 févr. 2024

Autres types d'autorisations à Saint-Jacques-de-Thouars

Permis de construire à Saint-Jacques-de-Thouars

8 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jacques-de-Thouars

3 autorisations