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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07925824K0002

Permis de démolir n° 07925824K0002 à Saint-Jacques-de-Thouars, Rue Du Marais

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925824K0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 07925824K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jacques-de-Thouars (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07925824K0002 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un bâtiment situé Rue Du Marais.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Jacques-de-Thouars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Jacques-de-Thouars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jacques-de-Thouars Code postal 79100 Identifiant INSEE 79258
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JACQUES-DE-THOUARS (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07925824K0002
Code commune INSEE	79258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Marais à Saint-Jacques-de-Thouars (79100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07925824K0002, déposé en mairie de Saint-Jacques-de-Thouars.

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PD n°07925822K0002 Autorisé

1 Rue Lucie Aubrac

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

12 août 2022

PD n°07925824K0001 Autorisé

6 Place De La Liberte

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

12 févr. 2024

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1 Promenade De Pommiers

Saint-Jacques-de-Thouars (79100)

03 avr. 2025 2 955 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS

PD n°0792582500002 Autorisé

4 Rue Des Fijolleaux

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