Permis de démolir n° 07919119X0028 à Niort, 12 Avenu De Paris
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 07919119X0028
Demandeur
LE PARISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Avenu De Paris, le permis de démolir n° 07919119X0028 a été délivré le 7 août 2019 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est LE PARISSE.
Le terrain support du projet couvre 1 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARISSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839803210
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919119X0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |