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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919118X0027

Permis de démolir n° 07919118X0027 à Niort, 214 Avenu De Paris

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILES et autorisé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0027, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PD n° 07919118X0027

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919118X0027 a été délivré le 13 août 2018 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 214 Avenu De Paris. SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 453 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS488, CS492. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 340 permis de démolir référencés à Niort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Surface du terrain

453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS488 CS492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 025780230
SIRET: 02578023000022
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation: NIORT (79000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919118X0027
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 214 Avenu De Paris à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT CHRISTOPHE AUTOMOBILES et autorisé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919118X0027, déposé en mairie de Niort.

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