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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919120X0006

Permis de démolir n° 07919120X0006 à Niort, 443 Avenu De Paris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JEROME G. et autorisé le 6 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0006, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PD n° 07919120X0006

Demandeur

JEROME G.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2020 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07919120X0006 porte sur un bâtiment situé 443 Avenu De Paris. Le demandeur déclaré est JEROME G..

La parcelle concernée s'étend sur 863 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 340 permis de démolir référencés à Niort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2020

Surface du terrain

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

6 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEROME G.

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408084473
SIRET: 40808447300029
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTAMISE (86360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919120X0006
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 443 Avenu De Paris à Niort (79000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JEROME G. et autorisé le 6 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07919120X0006, déposé en mairie de Niort.

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