Permis de démolir n° 07917026X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon, De La Mairie
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 07917026X0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé De La Mairie, le permis de démolir n° 07917026X0001 a été délivré le 24 février 2026 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (23 jours). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
10 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 553 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217901701
- SIRET
- 21790170100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917026X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 10/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |