Permis de démolir n° 07917025X0003 à Mauzé-sur-le-Mignon, 1 Rue Alphonse Delaunay
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 07917025X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07917025X0003 a été délivré le 10 mars 2025 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Alphonse Delaunay.
La parcelle concernée s'étend sur 1 677 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A494. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917025X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |