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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917019X0001

Permis de démolir n° 07917019X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon, Route De Jouet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 9 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917019X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PD n° 07917019X0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Jouet, le permis de démolir n° 07917019X0001 a été délivré le 9 avril 2019 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON.

Le terrain d'assiette couvre 998 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2019

Surface du terrain

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2019

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901701
SIRET: 21790170100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917019X0001
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Jouet à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 9 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917019X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

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PD n°07917018X0001 Autorisé

19 Rue Du Doue

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

06 juil. 2018 192 m² foncier

PD n°07917019X0002 Terminé

16 Rue Du Champbranger

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

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Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

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PD n°07917020X0002 Autorisé

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Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

20 nov. 2020 932 m² foncier E H P A D

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