Permis de démolir n° 07917025X0004 à Mauzé-sur-le-Mignon, 9 Route D'usseau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 07917025X0004
Demandeur
E H P A D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07917025X0004 a été délivré le 3 avril 2025, pour un bâtiment situé 9 Route D'usseau. E H P A D figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 765 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E H P A D
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781440367
- SIRET
- 78144036700014
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAUZE SUR LE MIGNON (79210)
Autres dossiers de E H P A D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07917025X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |