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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917025X0002

Permis de démolir n° 07917025X0002 à Mauzé-sur-le-Mignon, 19 Rue De Tombouctou

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917025X0002, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PD n° 07917025X0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De Tombouctou, le permis de démolir n° 07917025X0002 a été délivré le 5 février 2025 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 1 315 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK293. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/02/2025

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917025X0002
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Tombouctou à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917025X0002, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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PD n°07917023X0001 Autorisé

2 Rue De Tombouctou

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

10 nov. 2023 427 m² foncier

PD n°07917024X0002 Autorisé

Plaisance

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

16 déc. 2024 2 435 m² foncier

PD n°07917025X0001 Autorisé

Le Moulin A Drap 6 Rue Du Port

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

23 janv. 2025 42 m² foncier

PD n°07917025X0003 Autorisé

1 Rue Alphonse Delaunay

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

10 mars 2025 1 677 m² foncier

PD n°07917025X0004 Autorisé

9 Route D'usseau

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

03 avr. 2025 765 m² foncier E H P A D

PD n°07917025X0005 Autorisé

12 Impasse Du Chateau

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

17 avr. 2025 196 m² foncier

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