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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917014X0001

Permis de démolir n° 07917014X0001 à Mauzé-sur-le-Mignon, 18 Rue Du Pavillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917014X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 07917014X0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07917014X0001, délivré le 6 octobre 2014 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Du Pavillon. COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 280 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE100, AE101, AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE101 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	280 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901701
SIRET: 21790170100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917014X0001
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Pavillon à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07917014X0001, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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