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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917014X0001

Permis de démolir à Mauzé-sur-le-Mignon - 18 Rue Du Pavillon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917014X0001, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PD n° 07917014X0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07917014X0001, délivré le 6 octobre 2014 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Pavillon, Mauzé-sur-le-Mignon (79210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON. Le terrain concerné couvre 280 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE100, AE101, AE105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Surface du terrain

280 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE100 AE101 AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	280 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901701
SIRET: 21790170100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUZE SUR LE MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917014X0001
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Pavillon, Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON et autorisé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917014X0001, instruit par la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.