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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07917025X0006

Permis de démolir n° 07917025X0006 à Mauzé-sur-le-Mignon, 35 Route De Saint-Hilaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917025X0006, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PD n° 07917025X0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2025 à Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07917025X0006 porte sur un bâtiment situé 35 Route De Saint-Hilaire.

La parcelle concernée s'étend sur 834 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Mauzé-sur-le-Mignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Localisation du projet à Mauzé-sur-le-Mignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mauzé-sur-le-Mignon Code postal 79210 Identifiant INSEE 79170
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	834 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07917025X0006
Code commune INSEE	79170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Route De Saint-Hilaire à Mauzé-sur-le-Mignon (79210).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07917025X0006, déposé en mairie de Mauzé-sur-le-Mignon.

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19 Rue De Tombouctou

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PD n°07917025X0003 Autorisé

1 Rue Alphonse Delaunay

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

10 mars 2025 1 677 m² foncier

PD n°07917025X0004 Autorisé

9 Route D'usseau

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

03 avr. 2025 765 m² foncier E H P A D

PD n°07917025X0005 Autorisé

12 Impasse Du Chateau

Mauzé-sur-le-Mignon (79210)

17 avr. 2025 196 m² foncier

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65 Grand Rue

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17 nov. 2025 205 m² foncier COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

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De La Mairie

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24 févr. 2026 3 553 m² foncier COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON

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