Permis de démolir n° 07910524P0002 aux Châteliers, La Magnoniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 07910524P0002
Demandeur
GFA DE LA MAGNONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2024 aux Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07910524P0002 porte sur un bâtiment situé La Magnoniere. Le dossier a été déposé par GFA DE LA MAGNONIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1425, C1426, C1427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Châteliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Châteliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Magnoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA MAGNONIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 324379122
- SIRET
- 32437912200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES CHATELIERS (79340)
Autres dossiers de GFA DE LA MAGNONIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910524P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |