Permis de démolir n° 07910524P0001 aux Châteliers, 8 La Magnoniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 07910524P0001
Demandeur
GFA DE LA MAGNONIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07910524P0001 a été délivré le 16 septembre 2024 aux Châteliers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 La Magnoniere. Le dossier a été déposé par GFA DE LA MAGNONIERE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Châteliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Châteliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Magnoniere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Châteliers Code postal 79340 Identifiant INSEE 79105
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA MAGNONIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 324379122
- SIRET
- 32437912200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES CHATELIERS (79340)
Autres dossiers de GFA DE LA MAGNONIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910524P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |