Permis de construire Logement N° 07868616G1020

Permis de construire à Viroflay pour 1 108 m² de logement - 234 Avenu Du General Leclerc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07868616G1020

Demandeur

SCCV AR LOUIS XIV

Cette page présente le permis de construire n° 07868616G1020, délivré le 20 octobre 2016 à Viroflay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 234 Avenu Du General Leclerc, Viroflay (78220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV AR LOUIS XIV. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

1 108 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Viroflay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viroflay Code postal 78220 Identifiant INSEE 78686
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 1 108 m² 0 m² 115 m² 0 m² 993 m² 1 108 m²
Total 115 m² 1 108 m² 0 m² 115 m² 0 m² 993 m² 1 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 3 2 - 15
- 33,3 % 33,3 % 20,0 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR LOUIS XIV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813382025
SIRET
81338202500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07868616G1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78686 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 234 Avenu Du General Leclerc, Viroflay (78220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR LOUIS XIV et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07868616G1020, instruit par la commune de Viroflay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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